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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

9.L’ordre des composantes du règlement est le suivant :

1°le titre;

2°la formule introductive du dispositif;

3°le dispositif;

4°les annexes;

5°la table des matières.

2006, R.A.V.Q. 2, a. 9.